Michel Rebuffet

De: Rebuffet (Michel, Albert, Marie)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Grenoble, maire de Bresson (Isère), conseiller communautaire d'une métropole ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Michel Rebuffet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Michel Rebuffet
technology manager (EADS), et
Objet:
membres du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
président du directoire de l'établissement
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
JORFTEXT000000260449(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Michel Rebuffet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Rebuffet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Cuny
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Rebuffet (Michel)
premier juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Michel Rebuffet
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
décharge
22 Juin 199322/06/1993